Loi relative à la consommation Loi Hammon Impact e-commerce SYNTHESE from jpcrenn
Voici une synthèse rédigée par Marine de la Clergerie, en charge du juridique du Groupe LDLC, sur la Loi n°2014-344 relative à la consommation, dite “Loi Hamon”.
Cette synthèse a été présentée par Marine dans le cadre de l’association professionnelle CIRVAD. Seule la partie de la loi pouvant impacter le e-commerce est prise en compte.
Avec sa présentation sous forme de check-list cette synthèse m’a bien plu car elle est très opérationnelle.
En complément, je vous conseille également le livret Trusted Shops sur la mise en conformité.
Et n’oubliez pas : il faut être prêt pour le 13 juin 2014 !
