Une check-list pour être prêt le 13 juin, jour d’application de la Loi Hamon

Loi relative à la consommation Loi Hammon Impact e-commerce SYNTHESE from jpcrenn

Voici une synthèse rédigée par Marine de la Clergerie, en charge du juridique du Groupe LDLC, sur la Loi n°2014-344 relative à la consommation, dite « Loi Hamon ».

Cette synthèse a été présentée par Marine dans le cadre de l’association professionnelle CIRVAD. Seule la partie de la loi pouvant impacter le e-commerce est prise en compte.

Avec sa présentation sous forme de check-list cette synthèse m’a bien plu car elle est très opérationnelle.

En complément, je vous conseille également le livret Trusted Shops sur la mise en conformité.

Et n’oubliez pas : il faut être prêt pour le 13 juin 2014 !

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