Peut-on faire débuter ses soldes, cette nuit, dès minuit ?
Question d’autant plus prégnante si l’on est dans le secteur de l’habillement.
Ce secteur d’activité représente 80% du CA des soldes sur le Net !
Il s’agit également du mois le plus important en termes de CA sur l’année, tous modes de distribution confondus (la période de Noël ne venant, pour l’habillement, qu’après les soldes – pour ce qui concerne le CA et non la marge, bien entendu :-)).
Pour rappel, 25 millions d’internautes achètent pendant les soldes (et nous ne parlons que de la France).
Alors, les soldes, peut-on les lancer des 00h01 le 9 février 2013 ?
Eh bien non !
Il faudra attendre, comme nos amis du retail 8h00 du matin !
La période des soldes est fixée par décret (D.310-15-2 du Code de commerce) :
- les e-commerçants peuvent organiser deux périodes de soldes par année civile pendant cinq semaines chacune.
- les soldes d’hiver commencent le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin.
Et la doctrine de la DGCCRF est d’appliquer strictement ces dispositions aux e-commerçants : « […] il est précisé que ces dates s’appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet, quelque soit le lieu du siège de l’entreprise » (Doctrine DGCCRF – Réglementation des soldes ).
Et les sanctions vont jusqu’à 75 000€…
Par contre, rien ne vous interdit de mener des « Ventes Privées » depuis le 25 décembre… car tant que vous n’utilisez pas le mot (magique, reconnaissons-le) SOLDES, le champ des possibles est bien plus important.
Un petit coup de pouce au passage, puisque l’on est sur des problématiques juridiques : Le cabinet HAAS a une très bonne réputation pour tout ce qui a trait au e-commerce. Je vous conseille l’ouvrage de Gérard HAAS sur le sujet : Guide juridique de l’e-commerce.
