Excellente nouvelle : les droits des consommateurs en ligne vont être renforcés

Les droits des consommateurs en ligne vont être renforcés en Europe, en les autorisant notamment à changer d’avis jusqu’à deux semaines après un achat.

Cette législation vient d’être approuvée par le Parlement Européen.

La nouvelle loi devrait entrer en vigueur d’ici 2013, le temps que les 27 membres de l’Union européenne adaptent leur législation.
Elle permettra aux clients de se rétracter après un achat en ligne, y compris auprès de sites d’enchères comme eBay ou Priceminister, dans les deux semaines suivant réception de leur bien (j’aurais préféré 30 jours car plus fort en terme d’annonce mais c’est déjà cela).

Avec cette nouvelle loi, les commerçants en ligne seront tenus de fournir davantage d’informations sur leurs produits, leurs prix et leurs coordonnées.
Par exemple le texte précise que le prix final devra être indiqué avant validation de la commande et que tout montant supplémentaire sera à la charge du vendeur.

Par rapport au projet initial qui a fait grand bruit, le législateur a renoncé à obliger les commerçants en ligne à livrer leurs produits dans tous les Etats de l’Union. Et c’est une bonne chose.
En outre ce sont les consommateurs et non les commerçants qui devront assumer les frais de retour à l’expéditeur. J’avoue regretter cet abandon car je trouve que cela aurait renforcé le niveau de confiance que le consommateur peut avoir dans la vente à distance.

Les produits numériques comme la musique, les films ou les programmes informatiques, qui sont considérés comme vendus au moment où le téléchargement commence, ne sont pas concernés par le droit de rétraction.

Les objets « faits mains » sont également exclus de la nouvelle loi afin de protéger les petits commerces artisanaux.

L’an dernier, 40% des consommateurs européens avaient effectué un achat de biens ou services en ligne (contre 26% en 2006). Toutefois, seuls 9% des acheteurs ont passé une commande transfrontalière dans un autre pays de l’UE, en raison notamment de l’absence de compréhension des conditions générales de vente.

Ce renforcement des droits des consommateurs en ligne est une excellente nouvelle : il va permettre au e-commerce de continuer à se développer.
D’une part en renforçant la confiance que les consommateurs peuvent avoir envers les vendeurs en ligne.
D’autre part en développant les ventes intraeuropéennes.

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