E-Commerce et contrefaçon

Selon le Journal du Net du 4 avril, Hermès réclame 30.000 euros de dommages et intérêts à eBay dans le cadre d’une procédure engagée suite à la vente de deux sacs contrefaits de la marque sur le site d’enchères.

« Nous considérons qu’ils (eBay) participent au phénomène de contrefaçon même s’ils s’en défendent », a déclaré jeudi à l’AFP l’avocat du groupe Emmanuel Colomes, pour qui le rôle d’eBay ne se limitait « pas seulement à être un hébergeur ».

Hermès n’est pas la seule marque de luxe a avoir attaqué eBay. Le groupe LVMH via ses marques Louis Vuitton et Dior Couture l’ont également assigné et lui réclament respectivement 20 millions et 17 millions d’euros de dommages et intérêts.

Voila qui va être intéressant car la notion de contrefaçon peut être très large et rejoint aussi le droit d’auteur. Par exemple, vous faites une copie non autorisée d’un mode d’emploi pour un appareil photo fournit sans mode d’emploi en français dans l’Union Européenne… vous tombez sous le coup de la loi.
Voici un exemple vécu, dans une autre vie, chez Nomatica.

Ces attaques ne concernent donc pas QUE les marques de luxe et QUE les sites d’enchères de type E-Bay mais bien la maîtrise du sourcing par les marques et par-delà la maîtrise des prix publics « officiels » par celles-ci, notamment sur les sites de e-commerce.

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