Quel cadre juridique pour l’internet des objets ?

C’est le 26 novembre 2015, à Paris.

Il s’agit de la 13ème Journée annuelle de formation au droit de l’internet, TIC et propriété intellectuelle.

J’interviendrai, aux côtés de Gérard HAAS, avocat au Barreau de Paris  et de Yves-Marie BOULVERT, co-fondateur du site de référence sur l’IoT, objetconnecte.com , sur la thématique du cadre juridique pour l’internet des objets.

J’aborderai notamment la nécessaire articulation entre l’évolution/création de modèle économique liée aux objets numériques et le cadre juridique.

Pour un avant-goût du programme :

Présenté par les médias comme un levier de croissance, l’internet des
objets ouvre un marché pluriel car il est la convergence du monde du
digital, de l’industrie et du commerce. Cette troisième révolution de
l’internet conduit les professionnels du droit à résoudre nombreux défis
juridiques induits par la communication et l’interaction des produits.
Cette pluie de données tiendra-t-elle toutes ses promesses ? Comment le
Droit considère-t-’il ces innovations et surtout comment nous en
protège-t-’il ?

Il s’agit d’une conférence indispensable pour tous ceux qui souhaitent
comprendre l’environnement juridique global de l’internet des objets.

Thèmes Abordés :

I. Le cadre légal est-il adapté à ces nouveaux besoins
-  Fonction des objets connectés
-  Comment tester un projet d’IoT ?
-  En suivre l’impact sur son modèle économique
-  Interconnexion et interopérabilité des objets connectés.
-  Responsabilité liée à l’utilisation de machines intelligentes et autonomes,
-  Connectivité et conformité
-  Gouvernance et accessibilité

II. Quelles protections juridiques pour les utilisateurs des objets connectés ?
-  Comment organiser les relations entre les différentes parties
-  Gestion des risques (perte, vol, usurpation d’identité, piratage et failles)
-  Gestion et protection des données (liberté individuelle, confidentialité, respect de la vie privée).
-  La question de l’exposition des personnes aux rayonnements électromagnétiques
-  Quid de l’efficacité énergétique des objets connectés ?
-  Neutralité du net et souveraineté numérique.

J’espère vous y croiser !

Pour en savoir plus : Journée PI

 

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