Voici un aperçu de ce qui nous attend au niveau juridique, nous qui faisons du e-commerce :
– La reprise des anciens appareils électroniques: ça ne fait pas plaisir à nos amis des magasins de rue de reprendre tout le matériel vendu par les sites de e-commerce. A partir de là, ces derniers font pression sur le gouvernement pour une plus grande “responsabilisation” des sites de e-commerce dans le recyclage des appareils électroniques.
– Vous avez votre call center à l’étranger ? Savez vous que pour tout flux de données client à l’étranger (hors Union Européenne), ce dernier doit donner son consentement ? Un jour ou l’autre cette loi sera mise en application.
– Les directives concernant la Vente à Distance (et donc la VAD) feront l’objet dans un avenir (proche) d’une harmoniqation au niveau européen. Préparez vous à des délais de rétractation portés à 14 jours et à une interdiction du débit à la commande (obligation du débit à l’expédition).
Soyez prêts…
