Les Conditions Générales de Vente sont un point important pour un site de E-commerce – comme pour toute activité commerciale me direz vous mais je pense que c’est tout particulièrement vrai pour la VAD du fait de la distance avec le client et d’un régime juridique spécifique -.
Pourtant je suis toujours surpris par le peu de temps qui leur est consacré ou, au contraire, par l’énergie démesurée dont elles font l’objet.
Or, comme le signalait fort justement Dominique du Chatelier, Secrétaire Général de la FEVAD lors d’un conférence auprès de l’association CIRVAD la semaine dernière, il existe une façon simple de se mettre à la hauteur des meilleurs: copier celles de La Redoute….
Les voici donc : Conditions Générales de Vente de La Redoute.
Deux éléments de droit souvent erronés dans les CGV des sites de e-commerce :
– “La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire”: depuis 2004 et la notion de responsabilité dite “de plein droit” ceci est une clause abusive en VAD, tant au niveau du e-commerce et de la VAD catalogue pour le B2C, mais uniquement pour les sites de e-commerce en B2B. C’est donc VOUS qui êtes responsable si la poste perd le colis.
– Les litiges sont du ressort du Tribunal le plus proche du siège social du site de e-commerce. Encore une clause abusive. C’est le tribunal dont relève le destinataire (votre client VAD) qui s’avère compétent.
Votre cabinet juridique ou le responsable juridique de votre cabinet d’expertise comptable ne vous l’avaient pas dit ? Normal, à part dans le Nord, ils y connaissent généralement rien dans le droit de la VAD.
