La bonne nouvelle c’est tout simplement que la justice française que les forums de discussions disposent du statut d’hébergeur.
Une jurisprudence prend en effet corps suite au jugement de la Cour d’Appel de Versailles selon lequel les gestionnaires de forums de discussion, non modérés ou modérés a posteriori, ne sont pas responsables des contenus qui sont postés par les internautes.
Ils bénéficient alors du statut d’hébergeur, ce dernier étant encadré par la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), adoptée le 21 juin 2004.
La LCEN indique « que ces hébergeurs ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait (…) des informations stockées à la demande d’un destinataire des ces services [l’internaute], s’ils n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite (…) ou si, dès le moment où ils en eu connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ».
Il s’agit de la deuxième décision de ce type : le 14 novembre, la Cour d’Appel de Paris concluait à la non-responsabilité d’un gestionnaire de forum (auFemin.com, attaqué par une voyante).
Cela a un impact pour l’avenir des forums de discussion, et au-delà, pour les services communautaires de type Web 2.0.
Quand je vois les menaces / chantages que nous avons pu recevoir sur des forums tels que « Plasmareview » de la part de commerçants mécontents des posts du forum, tout ceci est une bonne chose.
Malheureusement, pour garder un forum de qualité, il est, de toute façon, nécessaire de le modérer…
Et qu’en est-il des forums gérés a priori ? pour l’instant rien n’est bien clair… attendons les résultats des prochains procès !
Pas facile, le Web communautaire 2.0 !
D’ailleurs, on fait comment pour gagner de l’argent avec ?
Suite dans un prochain numéro !
